logo oracle

ORACLE : Observatoire des Règlements et de l’Activité des Commissions locales de l'eau (CLE)

IDENTIFICATION

Financeur

Fonds propres et Agence française de la biodiversité

Date de démarrage

Mars 2017

Membres impliqués

Rémi Barbier
Sara Fernandez
Sophie Liziard

DESCRIPTIF DU PROJET

Le projet ORACLE vise à établir un bilan de l’activité d’élaboration réglementaire confiée aux commissions locales de l’eau (CLE) par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) adoptée en 2006. Il a un volet descriptif, visant à quantifier et qualifier cette activité selon plusieurs critères, et un volet compréhensif visant à analyser ses conséquences sur le travail de ces instances collégiales à vocation consensuelle. Les enquêtes permettent également d’engager un bilan d’étape plus général du fonctionnement de ce dispositif.


Le projet vise à répondre aux questions suivantes : quels sont les principaux types de règles adoptés ? Ces règles s’inscrivent-elles toujours dans les champs délimités par la loi ? Quelles variations observe-t-on dans leur degré de précision et d’exigence ? Quelle a été la trajectoire d’élaboration et d’adoption de ces règles, jusqu’à la relecture par les agents de la police de l’eau ? Quelles ressources ont été mobilisées pour leur garantir la légitimité nécessaire ? Comment s’articulent-elles et redéfinissent-elles ensuite l’exercice de la police de l’eau ou l’action des collectivités en matière d’aménagement et d’urbanisme ? Il s’agit d’analyser également les effets de cette dimension réglementaire sur l’investissement des acteurs dans la CLE, sur leurs relations, sur les dynamiques de construction de l’eau en tant que bien commun.


Dans le cadre du projet, un atelier de réflexion prospective (ARP) sur le thème : « Gouvernance locale de l’eau : du bilan à l’agenda de recherche » a été organisé en juin 2018.